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Riposte graduée: Les élus s’apprêtent à voter sous la pression des lobbies un texte répressif et archaïque, marchandé dans l’ombre.

Odebi a constaté qu’à la veille de l’examen par le sénat du projet de loi Riposte Graduée, les emails envoyés par les internautes au sénat à partir du site Odebi subissaient des dénis d’accès:

Le fait est donc qu’aujourd’hui, le sénat ne laisse plus passer un pour cent de ce que les citoyens écrivaient à leurs sénateurs il y a quatre ans. Cette façon de faire fait écho aux appels au filtrage des mails envoyés par les citoyens à leurs eurodéputés que l’on a pu entendre il y a quelque semaines au parlement européen.

La Ligue Odebi condamne avec la plus grande fermeté toute tentative de filtrage ou de limitation des courriers que les citoyens envoient aux élus.

Les politiques qui pensent pouvoir s’abriter derrière de tels procédés pour continuer à fabriquer la loi dans l’ombre comme au siècle dernier confondent société de l’information, et société de la désinformation.

Depuis des mois, le gouvernement français marchande dans l’ombre ce projet de loi avec les industriels, sans jamais prendre en compte les citoyens. Ce même gouvernement va même jusqu’à tenter de profiter de la présidence française de l’Union Européenne pour tenter de faire supprimer un amendement fondamental voté à la quasi unanimité par le parlement européen: l’amendement 138, qui ne fait pourtant que rappeler que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d’expression.

En votant l’amendement 138, les députés élus par près d’un demi milliard de citoyens européens ont démontré qu’ils étaient capables de faire autre chose que de graver dans la loi la liste de souhaits des lobbies.

Odebi attend, sans trop d’illusion, que la majorité des sénateurs français démontrent la même considération pour les principes fondamentaux de la démocratie.

Pour l’heure, Odebi a modifié l’architecture d’envoi de mails au sénat, et appelle les internautes à reprendre leurs envois, et à rappeler aux sénateurs qui semblent l’avoir oublié que dans une démocratie, chacun a droit à un procès juste et équitable avant toute sanction, que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d’expression, et enfin qu’aucune démocratie ne peut accepter d’instaurer des punitions collectives comme la riposte graduée, qui vise en pratique, et quelles que soient les contorsions du gouvernement, à punir l’ensemble d’une famille.

ODEBI sent the following message to the french senators, and calls all internet users to ask the french senators to reject the graduated response:

French senators must realize that the graduated response is a repressive mechanism totally contrary to the most basic rights of citizens:

- Every citizen has the right to a fair trial before any penalty: it is the independent and impartial judge, and he alone, which is the guardian of freedoms.

- Freedom of expression and information is a fundamental right: it is scandalous that the Committee of Cultural Affairs of the Senate tries to deny it by saying that no european text says that Internet access is a fundamental right . The internet access allows to exercise this freedom of expression and information: terminating access is therefore a clear violation of this freedom. This punishment is completely disproportionate.

- The Committee of Cultural Affairs said that only the “home” access will be terminated: it is therefore a familial punisment. No democracy can accept the infliction of such collective punishment, which was recalled by the former french prime minister Michel Rocard on 22 April 2008: “For me, the possible cutoff of the Internet is a collective punishment prohibited by all our systems of law. The meaning of the laws is clear and there is no sophisticated problem to understand that. ”

French senators must ensure that:

- Only the judge can decide on a punishment.

- Terminating access of families, ie imposing a collective punishment, must be clearly prohibited.

En tant qu’hébergeurs, la rétention des données de connexion nous est imposée par la directive 2006/24/EC de l’Union Européenne*. Nous voulons sa suppression, car celle-ci instaure la surveillance préventive de toutes les communications électroniques: e-mail, appels téléphoniques et autres échanges numériques.

Imaginez que les services postaux gardent trace de toute personne vous envoyant du courrier; quand; qui; comment; où. C’est exactement ce qui est en train de se passer sur l’Internet, en ce moment même!

En tant qu’intermédiaires techniques, nous sommes contraints de stocker ces données liées à vos communications. Cependant, il est hors de question que nous nous transformions en auxiliaires de police. Nous entendons faire tout ce qui est en notre possible pour ne pas contribuer à cette attaque contre la vie privée, et encourageons tout le monde à jeter du sable dans cet engrenage!

Nous continuerons de nous battre contre la rétention de données de quelque manière que ce soit, et soutiendrons celles et ceux s’efforçant de faire de même!

* pour la France, voir la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) entre autres textes réunis ici.

Signataires:

aktivix.org - all2all.be - alterezo.be - blacksec.org - Brasil Indymedia Tech Collective -blogxpopuli.org - boum.org - cassiopea.org - domainepublic.net - effraie.org - espace4you.org - free.de - globenet.org - hacklab.dk - herbesfolles.org - immerda.ch - lautre.net - linefeed.org - moviments.net - mutins.net - nadir.org - no-log.org - nodo50.org - open-web.fr - poivron.org - puscii.nl - rezo.net - riseup.net - samizdat.net - so36.net - squat.net - systemausfall.org - systemli.org - tachanka.org

10 October 2008

freedom not fear : manif république 14h

Tomorow, October, 11, organisations from more than 20 countries in Europe, north and
south america will coordonate actions to stand up for private life and free speech,
extremely threatened at the moment by political securitists post 9/11, as well as
economic interests very powerfull and disrespectful of basic freedom.

This basic freedom breachs pose a threat to democraty, especially in France where
political events show a frightening evolution:

- police filing, with files Ardoise, Advige, Cristina and Fnaeg, are not acceptable in
democraty: we can’t accept children filing because they simply are “suspect” for
policemen, or filing people because they are gay, from a specific origin, religion or
syndical organisation. Genetic filing is even more frightening when you remember report
Benisti on delinquency prevention, or Nicolas Sarkozy words: “You are paedophile when you
born” (”On nait pédophile”) [1]

- scolar filing: at the moment, scholl directors who refuse to file there schoolboys and
schoolgirls in “base élèves” (known as liberty killer) are punished.

- graduated response: ignoring a vote in european parliament deciding that free speech
and free information restrictions need a judge decision, Sarkozy governement try to
manage to erase this vote. Due to european institutions’ resistance, french governement
try diplomatic way by promoting french project of internet connexion privation, help for
that by Vivendi. For french president Sarkozy, cultural industries interests prevail over
basic freedom.

HumanRights21 call all citizens and every organisation attached to private life, free
speech and free information, to take place in actions tomorow in Paris (14h République),
Bordeaux ( 14h Pl Lafarge) against informational totalitarianism.

7 October 2008

Un article de Bakchich a fuité les fiches STIC des deux personnalités :”Tous fichés, même les potes de Nicolas Sarkozy“, provoquant une dépêche AFP:

AFP - Lundi 6 octobre, 19h35

PARIS (AFP) - Le ministère de l’Intérieur a demandé lundi qu’une enquête soit ouverte après la divulgation, sur le site internet Bakchich, des fiches de police confidentielles du chanteur Johnny Hallyday et du comédien Jamel Debbouze.

Sous le titre “Tous fichés, même les potes de Nicolas Sarkozy”, le site satirique publie lundi in extenso les fiches des deux célébrités contenues dans le système de traitement des infractions constatées (Stic), un fichier controversé de la police dont les données sont confidentielles.
[...]
Interrogé par l’AFP, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Gérard Gachet, a déclaré que la ministre, Michèle Alliot-Marie, avait demandé au directeur général de la police (DGPN) que soit diligentée une “enquête sur l’origine de ces fuites”.
[...]
M. Gachet ajoute également que Mme Alliot-Marie réunira la semaine prochaine le groupe de contrôle des fichiers, comme elle l’avait annoncé après la polémique autour du fichier Edvige.

Il s’agit de la “commission des fichiers” de police ou de gendarmerie, créée en 2002 et animée par Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance (OND), qui avait effectué un rapport complet sur ce sujet en 2006.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dénonce depuis 2004 les “dérives” de l’utilisation de fichiers de police, notamment du Stic pour l’embauche de personnels par exemple.

Des policiers soupçonnés d’avoir monnayé des informations contenues dans le Stic, qui recense des milliers de personnes à partir de la moindre infraction ou garde à vue, ont déjà été interpellés et sanctionnés dans d’autres affaires.

7 October 2008

Suite au vote de l’amendement 138 du parlement européen, Nicolas Sarkozy avait écrit à José Manuel Barroso, pour lui demander de faire supprimer cet amendement.
La suite: La commission a rejeté cette manoeuvre du président français:
« De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens ».

2 October 2008

Announcement: “Freedom Not Fear” Campaign
29.09.2008.

October 11, 2008 - International action day for democracy, free speech, human rights, civil liberties; against censorship, mass-surveillance, mass-data retention.

The international action day “Freedom not Fear” will be marked in as many European capital cities as possible and elsewhere around the world to demonstrate against the total retention of telecommunication data and other instruments of surveillance.

We would like to recall the remembrance of the historical achievement of civil rights and liberties as a heritage of the Age of Enlightenment and to support the trust in security in our free society.

Macedonia will join this international campaign through activities organized in Skopje on the 10th and 11th of October. The first one is the Forum that will be organized in the Faculty of Law “Iustinianus Primus” in Skopje, and the second one is the direct campaign for public awareness raising, which will be organized in the capital’s center by the Metamorphosis Foundation, the Directorate for personal data protection, Forum for European Journalism Students, Foundation Open Society Institute - Macedonia , European Law Students’ Association - Macedonia, the Youth Educational Forum and the Macedonian Center for European Education.

30 September 2008

Dimanche 12 octobre 2008 - 14h à 20h - CIP

14h - 18 h Présentations et débats

Au cours de cet après midi de débats et de discussion, trois personnes dresseront un panorama général de la situation et feront le point sur ces différentes questions:

Migrations ( Collectifs Zéros - Paris)

Boucs émissaires politiques et variables d’ajustement économique, les migrants ne sont plus que des chiffres qu’on additionne et soustrait au gré des besoins des marchés du Nord, même au prix de la mort et de la souffrance des populations exploitées.

Coopération policière et répression en Europe (Gipfelsoli - Berlin)

Fichage, rétention de données, surveillance généralisée, drones, biométrie, puces RFID, EU-SEC, emprisonnement preventif, EuroPol, EGF, EuroGend,
FRONTEX,…
Étude des outils de contrôle des populations et de leurs utilisations.

Les effets de l’investissement de l’OTAN dans la sécurité intérieur( Dissent - Bruxelles)

l’Europe et l’OTAN ont développé une ligne commune impliquant l’intégration d’une vision plus militaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure, ce quipose de nombreux problèmes en matière de contrôle démocratique.

18h30 - 20h Apéro musical
Caisse de soutien à prix libre
CIP, 14-16 Quai de la Charente,
Métro ( 7) Porte de la Villette ou Corentin Cariou

http://www.dissent.fr - http://euro-police.noblogs.org - http://www.dissent.be/fr - http://www.gipfelsoli.org - http://www.freedom-not-fear.eu

29 September 2008

La Quadrature: 28 sept. 2008 - 18:46

Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote par le Parlement européen d’un amendement rappelant l’illégalité de la riposte graduée.

La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l’industrie culturelle d’intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu’ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d’envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n’a d’égal que son art consommé de la désinformation.

Il est en effet totalement fallacieux de présenter cette condamnation sans appel de la riposte graduée comme le seul fait d’élus de gauche : l’amendement 138 a été massivement voté par les eurodéputés (574 voix pour, 73 contre)[2], y compris donc par les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l’UMP. 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l’image de la France alors qu’elle préside l’Union Européenne.

Quant à dire que ceux qui s’opposent à la riposte graduée sont contre la rémunération des artistes, cela relève tout simplement de la démagogie : les opposants au projet de riposte graduée proposent tous des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement mutualisé[3], qui permettraient une rémunération des créateurs à l’ère du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes.

À l’inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes, tout en portant atteinte aux libertés publiques.

Les quatorze juristes français qui viennent de co-signer un édito dans le dernier numéro de la revue juridique de référence Dalloz le disent aussi explicitement que le Parlement européen. La CNIL européenne l’a également rappelé début septembre [4], rejoignant sur ce point la CNIL française[5], la Commission pour la libération de la croissance française [6], l’ISOC [7], l’ASIC [8], l’AFA [9], l’UFC-Que Choisir [10], l’Electronic Frontier Foundation [11] et la multitude d’organisations françaises et européennes soutenant la Quadrature du Net.[12]

Hormis les producteurs de disque et de films, et la poignée de people manipulés leur servant d’alibi, la riposte graduée fait donc l’unanimité contre elle, et le doute quant à sa légalité en droit communautaire n’est plus permis.

« Ce projet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions d’euros au contribuable pour une efficacité nulle. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de passer, comme lors de l’examen de la loi DADVSI, pour la droite autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique.

(CC)BySaNd - La Quadrature du Net - 2008
Source URL: http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-l-ump-droit-dans-le-mur

Links:
[1] http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/communiques/le_ps_continue_sa_croisade_contre_la_culture_et_les_artistes
[2] http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democratie-europeenne-deja-menacee
[3] http://www.laquadrature.net/fr/quel-financements-mutualises-pour-la-creation-et-sa-remuneration
[4] http://www.laquadrature.net/wiki/CEPD_Commentaires_Paquet_Telecom_IMCO
[5] http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes.htm
[6] http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf
[7] http://www.isoc.fr/spip/spip.php?article91
[8] http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-graduee.htm
[9] http://www.afa-france.com/p_20080624.html
[10] http://tinyurl.com/43wjb4
[11] http://www.eff.org/deeplinks/2008/05/struggles-frances-three-strikes-law
[12] http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net

23 September 2008

Numerous of amendments regarding the Telecom Package will be examined by the European Parliament this 24 September.
The number of amendments, the complexity of the texts, and the fact that some of those amendments have not been published before, may harms to a real european democratic debate.

The Odebi Ligue denounces the opacity of a system which is similar to the one who exists in France, and where the government is negotiating in the dark a project of “Graduated Response” for many months with industry players.

Furthermore, the Ligue is afraid that, except for the Green and GUE groups, the votes would have been secretly negotiated before.

Odebi would like the public and deputies to pay attention to the following three amendments : 133, 138, 166. Those amendments simply reaffirm fundamental rights of the citizens in the European law like, they shall not suffer of mass surveillance or any attempts to their privacy, to their freedom of speech and information, or to their right to due process.

Let us be clear : either MEPs will vote these amendments guaranteeing the fundamental rights of European citizens, either they will vote against it. In the last case, they would fully illustrate the vision of Europe that numerous citizens have : ie the vision of a kind of big supermarket where lobbies negotiate laws dedicated to defend their own economic interests in total violation of the fundamental rights of citizens, and with the complicity of number of politicians.

Such behavior of collaboration with the business lobbies are like a stop point to the European construction.

Odebi, co-organizer of the International Day of Action “Freedom not Fear” planed on October 11, calls on all participating organizations to pay particular attention to the vote of these amendments, and calls on all organizations of European countries who are not yet participating to “Freedom Not Fear” movement to join the international mobilization in order to get a better fight against attacks that the Internet and fundamental rights are suffering today.

La Ligue Odebi
http://www.odebi.org
[1]Freedom not fear France: http://www.HumanRights21.org
[2]Freedom not fear international: http://www.freedom-not-fear.eu

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